Raison sociale

La raison sociale est une expression utilisée dans le langage courant pour qualifier le nom d'une entreprise, indépendamment de la forme juridique adoptée par elle. Elle sert donc à identifier une entreprise (et donc à la distinguer par rapport aux autres) via un ou plusieurs termes librement choisis par les associés. A ce titre, la raison sociale est souvent demandée dans le cadre de démarches administratives. La raison sociale ne doit pas être confondue avec l' enseigne (d’une boutique par exemple) ou le nom commercial (marque d’entreprise).

Même si dans la pratique, la raison sociale est parfois assimilée à la dénomination sociale, d'un point de vue strictement juridique, cette expression désigne uniquement le nom attribué à une société civile. Elle est exclusivement composée du nom des associés ou de celui de certains d'entre eux. 

En Bref on appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la «  dénomination sociale  », terme utilisé pour une société commerciale

Lorsqu'une personne souhaite immatriculer sa société au RCS, il doit fournir la raison sociale de l'entreprise ou sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle (article R123-53 du Code de commerce).